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Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
18, rue de Sarrebourg - 57370 MITTELBRONN
Tél : 03 87 24 40 40
Mail : contact@paysdephalsbourg.fr
Directeur de la publication :
M. Christian UNTEREINER, Président de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
Hébergement du site
PMB Services - SAS
ZA de Mont sur Loir - Château du Loir - 72500 Montval-sur-Loir
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Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
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Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.
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