Réseau de lecture publique du Pays de Phalsbourg

REGLEMENT INTERIEUR

des médiathèques/bibliothèques du réseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg

Toute personne fréquentant les médiathèques Intercommunales ou les bibliothèques municipales du réseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 1 : Conditions d'accès aux médiathèques et prêt de documents

1.1 : Les Médiathèques intercommunales constituent un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population. L'accès aux médiathèques et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.

1.2 : L'inscription est obligatoire et est valable 1 an, renouvelable automatiquement.

1.3 : Pour s'inscrire, l'usager doit présenter une pièce d?identité en cours de validité. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents pour s'inscrire. Tout changement de domicile doit être signalé rapidement.

1.4 : Chaque usager inscrit peut fréquenter gratuitement toutes les médiathèques et bibliothèques du réseau.

1.5 : Les médiathèques sont des lieux publics. Il est interdit d?y fumer et de se livrer à des manifestations bruyantes. Les animaux ne sont pas admis. Les téléphones portables doivent être éteints.

1.6 : Les enfants mineurs restent sous l?entière responsabilité de leurs parents.

Article 2 : Modalités de consultation sur place et de prêt

2.1 : L'inscription individuelle permet l'emprunt de 10 documents (2 périodiques, 2 DVD, 2 CD ou 2 partitions maximum, 1 liseuse).

2.2 : Durée des prêts : Pour tous les supports 1 mois et 15 jours pour le dernier numéro d?un périodique. Les prêts sont renouvelables 1 fois sauf pour les ouvrages déjà réservés.

2.3 : L'inscription collectivité ou groupes permet l'emprunt de 100 livres et 10 revues pour une durée de 3 mois, renouvelable 1 fois sauf pour les ouvrages réservés.

2.4 : Les conditions générales de prêt (infos pratiques, nombre de documents et durée des prêts, horaires et jours d?ouverture) sont précisés lors de l?inscription et figurent dans le guide du lecteur (remis à l?inscription et téléchargeable sur notre site). Les médiathèques se réservent le droit de modifier horaires et jours d?ouverture.

2.5 : Le prêt de documents adultes est autorisé à partir de 12 ans.

2.6 : Tout usager est responsable des documents empruntés. Il devra remplacer ou à défaut rembourser tout document perdu, volé ou détérioré.

 2.7 : Circulation des livres : rendre les livres à l?endroit où ils ont été empruntés (sauf exception à convenir avec les responsables sur place).

2.8 : Circulation des ouvrages entre les bibliothèques, selon une date retenue, les bibliothécaires rapportent et rendent les ouvrages réservés par les lecteurs des différentes bibliothèques du réseau à la bibliothèque de départ.

 2.9 : En cas de retard des documents, les médiathèques prendront toutes les dispositions nécessaires pour assurer leur restitution.

Article 3 : Services Multimédia

 L'utilisation des postes informatiques est soumise à certaines conditions.

 3.1 : L?accès est gratuit mais l'utilisateur doit être inscrit en bibliothèque à son nom et réserver une plage horaire.

 3.2 : Quel que soit le poste informatique utilisé dans l'enceinte des médiathèques, l'utilisateur doit :

- ne pas déranger les autres utilisateurs et ne pas travailler à plus de 2 sur un poste.

- ne pas modifier la configuration des postes mis à disposition (pas d'installation de programmes, de modification des paramètres Internet, ...).

- ne pas enregistrer ses documents sur le disque dur mais sur clé USB.

- ne pas consulter de documents (CD-Rom, logiciels, DVD, CD Audio) autres que ceux proposés par les médiathèques.

- ne pas consulter de sites internet allant à l'encontre de la législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.

 3.3 : Toute personne utilisant les services multimédias des médiathèques s'engage à respecter les règles énoncées ci-dessus, faute de quoi elle se verrait exclue de ses services immédiatement.

Article 4 : règlement général sur la protection des données

La médiathèque recueille des informations vous concernant uniquement pour la base de données PMB emprunteur. Les données collectées sont communiquées et utilisées à la seul fin du réseau de lecture publique du Pays de Phalsbourg.

Les données sont conservées pendant 1 an à compter de la date de fin du prêt précédent. Jusqu?à la fin du 4ème mois suivant la restitution de l?objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Article 5 : portage d'ouvrages à domicile

 5.1 : Le portage d'ouvrages à domicile est un service proposé par le réseau de lecture. Ce service est réservé aux personnes résidantes sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, notamment aux séniors et aux personnes qui sont dans l'incapacité temporaire ou permanente de se déplacer dans une bibliothèque/médiathèque, aux personnes en EHPAD ou en résidence séniors.

 5.2 : Le bénéficiaire du service doit au préalable être inscrit comme usager d?une bibliothèque de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg. Une bibliothécaire peut procéder à une inscription à domicile avec la personne concernée. Le nombre des bénéficiaires est fixé par l'équipe des bibliothèques selon les contraintes de service public.

Une fois inscrit, le bénéficiaire bénéficie des mêmes conditions d'accès aux documents, cités article 1 et modalités de prêts, cités article 2 que les lecteurs sur place.

 5.3 : L'organisation du portage se fait sur rendez-vous, une fois par mois, dans la limite des places disponibles.

 5.4 : Le bénéficiaire, comme la bibliothécaire s'engagent à prévenir l'autre partie en cas de modification ou d'annulation du rendez-vous.

 5.5 : Le portage à domicile prend fin sur simple demande du bénéficiaire ou à l'initiative de la médiathèque en cas de manquement à la charte de fonctionnement ou cas de force majeure (suspension ou arrêt du service).

Fait à Mittelbronn, le 09 mars 2021

 Le Président de la Communauté

       de Communes du Pays de Phalsbourg

    Christian UNTEREINER

Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg 18, rue de Phalsbourg, 57370 MITTELBRONN - Tél. : 03 87 24 40 40 - contact@paysdephalsbourg.fr www.paysdephalsbourg.fr - https://www.facebook.com/paysdephalsbourg